Brignac Pour Tous

Demande de démission de ma fonction de 1^er adjoint au Maire et de conseiller municipal de la mairie de Brignac 34800.

Monsieur Le  Sous-Préfet,

Comme expliqué dans les divers courriers que je vous ai adressés au cours des derniers mois, de sérieuses dissensions existent au sein de notre conseil municipal de Brignac depuis le début de notre mandature. Celles-ci ne cessent d’entraver l’administration communale et ne peuvent plus être résolues à l’amiable. Comme le prévoit la constitution, nous vous avons informé en son temps des difficultés rencontrées et vous avons transmis les courriers explicatifs.

Dans les faits, sept conseillers parmi les onze membres que compte le conseil municipal de Brignac ont refusé dès 2009 de cautionner systématiquement des décisions prises unilatéralement par le maire, Monsieur Henri JURQUET. Après diverses tentatives de conciliation sans succès, nous vous avons confirmé le 13 juillet 2011  en sous-préfecture qu’il ne nous était plus possible de faire confiance à Monsieur Henri JURQUET pour gérer notre village et donc de travailler avec lui.

Faute de pouvoir obtenir un consensus entre les parties, vous nous avez annoncé alors, ce 13 juillet 2011, que vous alliez donner suite à notre entrevue en entamant une procédure de demande de dissolution de notre conseil.

Le 30 juillet 2012, nous vous avons adressé un nouveau courrier afin d’obtenir des informations sur l’état d’avancement de cette demande de dissolution.

Vous m’avez répondu le 14 août que vous aviez fait tout ce qu’il vous était possible pour que notre demande aboutisse. Mais, à ce jour, notre dossier stagne toujours pour des raisons que nous ignorons.

Je me permets de vous rappeler que :

• Le budget 2008 que nous n’approuvions pas a été accepté par une majorité volontairement « minimale » (6 oui contre 5 non), afin de sensibiliser Monsieur le Maire au manque de confiance que nous inspirait sa gestion. Nous espérions alors qu’il changerait ses méthodes autocratiques de prise de décisions, ce qui n’a pas été le cas.

• Faute de changements de sa part, les budgets 2009, 2010 et 2011 ont depuis été rejetés par les sept élus du groupe majoritaire qui désapprouvent les pratiques de notre maire.  Depuis 2009 donc, la gestion communale de Brignac est sous la tutelle de la préfecture de L’Hérault.

Par ailleurs, Monsieur Henri JURQUET fuyant toute réelle délibération n’hésite pas à envoyer devant les tribunaux ou à brimer les conseillers qui prennent le risque de s’exprimer. 

• Après la réalisation au cours des cinq dernières années de 110 villas dans le cadre d’un PAE, le groupe scolaire peine à accueillir l’ensemble des enfants à scolariser. Et pour cause, les travaux destinés à pallier cet état de fait sont réalisés à la hâte, au coup par coup, sans concertation et sans projection à plus long terme.

• Par ailleurs, dans un avenir immédiat, du fait de la création récente par Monsieur Henri JURQUET d’un nouveau lotissement, ce sont  désormais 50 familles supplémentaires que le village va devoir accueillir. Les permis de construire ont été accordés à notre insu par notre maire.

En dehors des problèmes prioritaires d’accueil des enfants scolarisés, il s’avère que notre village, dont la population a plus que doublé durant ces quelques dernières années, est loin de disposer de toutes les infrastructures nécessaires à la vie harmonieuse de ses habitants : voiries tombées en désuétude, sécurité des piétons non encore assurée, réseaux eau et assainissement à mettre aux nouvelles normes, équipement ERGDF à adapter à la taille de la population, soutien à apporter à la survie des associations soucieuses de l’animation du village (maintien d’une salle polyvalente, subventions, etc.).

Or notre maire préfère favoriser les nouvelles constructions que consolider les acquis, voire envisager les aménagements rendus nécessaires par l’envol de la démographie de Brignac.

Face à cette situation alarmante qui fait suite aux dégâts occasionnés par les prises de décision de Monsieur Henri JURQUET et de trois autres élus, j’ai le regret d’avouer que je ne me sens plus capable de contrer le déclin amorcé de notre village.

Considérant les faits exposés, vous comprendrez que, sans attendre plus avant un hypothétique retour à notre demande de dissolution évoquée précédemment et qui tarde à aboutir, je prends la décision de vous présenter ma démission de la fonction de 1^er adjoint ainsi que celle de conseiller municipal de la mairie de Brignac.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Sous-préfet, mes respectueuses salutations.

    Christian MARTINEZ    

1^er Adjoint de la mairie de Brignac                             

Lettre écrite individuellement par Chantal Loison, Robert Moya, Bérengère Patruno, Nelly Rau-Boussekane, Lionel Tourel, et Jean-Louis Vedel

____________

Objet : Démission de ma fonction de conseillère (conseiller) municipal(e) de la mairie de Brignac 34800.

Monsieur Le Maire,

Comme je l’appréhendais, l’urbanisation de notre commune devient démesurée par rapport aux capacités d’accueil de notre village :

• Après la réalisation au cours des cinq dernières années de 110 villas dans le cadre d’un PAE, le groupe scolaire peine à accueillir l’ensemble des enfants à scolariser. Et pour cause, les travaux que vous avez entrepris pour pallier cet état de fait ont été réalisés à la hâte, au coup par coup, sans concertation avec l’ensemble de votre conseil municipal et sans projection à plus long terme.

• Par ailleurs, dans un avenir immédiat, du fait de la création récente d’un nouveau lotissement que vous avez décidé, ce sont désormais 50 familles supplémentaires que le village va devoir accueillir. Pour cette réalisation, vous avez accordé les permis de construire à notre insu.

En dehors des problèmes prioritaires d’accueil des enfants scolarisés, il s’avère que notre village dont la population a donc plus que doublé durant ces quelques dernières années est loin de disposer de toutes les infrastructures nécessaires à la vie harmonieuse de ses habitants : voiries tombées en désuétude, sécurité des piétons non encore assurée, réseaux eau et assainissement à mettre aux nouvelles normes, équipement ERGDF à adapter à la taille de la population, soutien à apporter à la survie des associations soucieuses de l’animation du village (maintien d’une salle polyvalente, subventions, etc.).

Or vous préférez favoriser les nouvelles constructions à Brignac que consolider les acquis, voire envisager les aménagements rendus nécessaires par l’envol de la démographie de Brignac.

Depuis le début de votre mandature, malgré les efforts de certains (Comité des Fêtes, La Belle Bleue Brignacoise, Association des Parents d’élèves), le tissu humain se délite de plus en plus à Brignac.

Face à cette situation alarmante qui fait suite aux dégâts occasionnés par vos prises de décision, je m’aperçois que ma présence au sein du conseil municipal n’est plus du tout justifiée : il ne m’est possible ni de faire des propositions que je voudrais constructives, ni de contrer vos décisions arbitraires qui répondent à des impératifs qui échappent à mon entendement.

Considérant les faits exposés :

• soucieux (se) de ne plus être constitutionnellement associé(e) au déclin amorcé de notre village du fait de votre gestion que je n’approuve pas,

• sans attendre plus avant un hypothétique retour à notre demande de dissolution du conseil municipal effectuée par Monsieur le Sous-préfet en juillet 2011,

je prends la décision de vous présenter dès aujourd’hui ma démission de conseillère (conseiller) municipal(e) de la mairie de Brignac.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, mes salutations les meilleures.

Xxxxxx Yyyyyy

Clochemerle au tribunal !

« Jurquet-Menella contre Martinez »

Après de multiples reports de séances en séances, c’était jeudi 26 avril 2012 que se plaidait au tribunal correctionnel de Montpellier l’affaire « Jurquet-Menella contre Martinez ».

Voici les faits si graves qui avaient conduit notre bon maire et son tout aussi charmant 3e adjoint à traduire en justice notre gentil et généreux 1er adjoint, Christian Martinez.

En préalable…

En séance publique du conseil municipal de Brignac du 3 décembre 2010, lors du traitement du point 9 : indemnités des élus, notre 1^er adjoint était accusé d’avoir tenu, lors des débats, les propos suivants : « Quinze mille euros et peut-être plus ont été détournés ».

Frémissement (sic) dans tout le public (8 personnes) ! Horreur !  Diffamation !  Tribunal ! 

et voilà l’affaire engagée…

Qu’en est-il exactement ?

Tout d’abord, l’emploi du terme « détourné », contesté de fait par son prétendu auteur, a été, comme souvent en politique, « détournée » (réellement cette fois) de son contexte.

De quoi s’agissait-il ?

Du devenir des fonds attribués au Centre communal d'action sociale (CCAS) de Brignac.

D’où venaient ces fonds placés sur le compte du CCAS de Brignac ?

Les fonds provenaient des indemnités des élus qui, lors de la campagne municipale de mars 2008, s’étaient engagés à reverser au CCAS les allocations qui leur étaient constitutionnellement attribuées.

Pourquoi les élus avaient-ils décidé de faire ce don à la commune ?

Pour disposer d’un fonds suffisant d’aide à certains Brignacois ponctuellement gênés financièrement ou matériellement : accompagnement de jeunes en recherche d’un travail, transport de personnes âgées sans moyen de locomotion, dépannage pour des factures impayées de certains ménages confrontés à des difficultés passagères, aide particulière à certains parents pour financer un séjour de classe verte ou des vacances à leur enfant, etc.

Existe-t-il vraiment un CCAS à Brignac ?

Aujourd’hui, le compte existe virtuellement, mais il n’y a aucune structure pour l’administrer.

Pourquoi ?

Un CCAS existe dans toutes les communes de France. Ce centre d’action sociale a un statut d’établissement public administratif. Il dispose d'un organe de gestion : le conseil d'administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité. Depuis mars 2008, nous avions le budget, il nous restait à former le conseil d’administration… et là, écueil ! Monsieur le maire entendait créer lui-même son propre fonds de solidarité avec ses propres règles et sa propre gestion, ce que ne voulait pas entériner la majorité des conseillers municipaux.

Ainsi, lors de son étude du budget de la commune de Brignac en 2010, la Chambre Régionale des Comptes émettait (http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/Avis/LRA2010-34-016.pdf) : … dès lors que la subvention au CCAS ne se justifie pas tant au regard de l’absence à ce jour de définition des règles applicables en matière de prestations sociales que de l’excédent de fonctionnement du budget, que dès lors il convient de rétablir les indemnités des élus qui y avaient renoncé en échange du versement de ladite subvention…

Retour sur le conseil municipal du 3 décembre 2010

C’est dans ce contexte rappelé lors du conseil municipal du 3 décembre 2010 (point 9 de l’ordre du jour) que Christian Martinez s’était autorisé à intervenir. En effet, s’appuyant sur les suggestions de la Chambre Régionale des Comptes, Monsieur le maire demandait aux adjoints concernés par un don au CCAS de fournir un RIB au percepteur afin que l’argent leur soit restitué et que, dorénavant, ils récupèrent systématiquement leurs indemnités.

Seul Christian Martinez a refusé alors de bénéficier de ces remboursements en rappelant les engagements qui avaient été pris unanimement par la liste élue en mars 2008. A ce propos, il signalait que, lors d’exercices budgétaires précédents  « dix mille quatre cent quarante-deux euros avaient été transférés » du budget du CCAS vers d’autres types de dépenses, contre toute légitimité et sans information préalable des élus.

Ces propos malheureux, dits « diffamatoires », ont été à l’origine de toute l’affaire…

Il est à souligner que huit Brignacois(e)s bien pensant(e)s, « obligées » de Monsieur le Maire (pour reprendre les termes de la plaidoirie de l’avocat de la défense), se sont « spontanément » proposé(e)s pour écrire un témoignage validant les termes délictueux utilisés par le 1^er adjoint. Leurs témoignages convergent si bien qu’ils sont parfaitement identiques, à la virgule prêt, et présentent la même erreur : celle de déclarer la séance close à 21 H 45, alors que, selon les diverses versions du compte rendu de ce conseil municipal (il y en a eu trois), elle avait été terminée à 20 H 45…

Qu’en est-il aujourd’hui des indemnités des élus ?

Depuis décembre 2010, Monsieur le Maire (1178,46 € par mois), ainsi que ses 2^e et 3^e adjoints (chacun 313 € par mois) encaissent leurs indemnités malgré les promesses faites à la population lors de leur élection.

Seul Christian Martinez a refusé de toucher à cet argent et le laisse donc à la disposition de la commune.

Retour sur le procès du 26 avril 2012

Les plaignants, Henri Jurquet et André Menella étaient présents, seuls, non appuyés par leurs « obligés » témoins. Ils étaient représentés par un avocat de la SCP Scheuer, Vernhet et associés.

L’accusé, Christian Martinez, était venu accompagné par trois autres conseillers municipaux de Brignac et deux sympathisants. Il était défendu par Maître Gilles Gauer, avocat de la SCP Vonsonneau-Paliès Noy Gauer & associés.

Après un récapitulatif des faits, exposé par le prévenu qui a contesté bien sûr l’exactitude des mots utilisés pour son accusation, la parole a été donnée à la partie civile qui n’a pas apporté d’éléments déterminants pour la suite de la séance.

L’avocat de la SCP Scheuer a cherché à mettre en évidence toute l’ignominie du terme « détourné » sensé porter un lourd préjudice à ses clients.

Maître Gilles Gauer a réclamé la relaxe pour Christian Martinez argumentant :

1) de la discordance entre le propos poursuivi et le propos réellement tenu ;

2) du défaut d’atteinte personnelle ;

3) du fait justificatif de bonne foi.

La séance aura duré 1 heure environ.

Le verdict sera donné le 28 juin 2012.

1. Ton passé peu glorieux, tu effaceras

2. Ton réseau de franc-maçon, tu utiliseras

3. La paroisse, tu récupéreras

4. Des promesses démagogiques, tu feras

5. La parole des gêneurs, tu couperas

6. Les politiciens influents, tu flatteras

7. Tes conseillers municipaux, tu ignoreras

8. Au tribunal, tes détracteurs tu enverras

9. De réunions publiques, tu t’abstiendras

10. La dissolution de ton conseil, tu freineras

Bonjour,

Voici le détail du petit voyage qu'organise le Comité des Fêtes de Brignac les 12 et 13 mai à Antibes ! 

(Les premiers inscrits seront prioritaires).

Voyage en car.

Départ le samedi 12 mai à 5H00 devant la mairie de Brignac, arrivée vers 10 H 00 à Antibes.

Journée des 12 et 13 mai, libre accès à 3 parcs : Adventure Golf, La ferme du Farwest et Marineland.

Repas du samedi soir au restaurant Courtepaille de Sophia Antipolis (boissons non comprises).

Nuit samedi à dimanche + petit déjeuner à Etap Hotel de Sophia Antipolis (3 personnes par chambre).

Départ le dimanche 13 mai à 16 H 00, arrivée à Brignac vers 21 H 30.

Tarifs :

Enfants de moins de 3 ans : 30 €

Enfants de 3 à 5 ans : 68 €

Enfants de 5 à 12 ans : 77 €

Enfants de 12 à 18 ans : 87 €

Adultes : 95 €

Les repas du samedi midi et ceux du dimanche midi et soir ne sont pas inclus.

Vous avez la possibilité de faciliter votre paiement en faisant plusieurs chèques.

Supplément de 10 € par personne si vous souhaitez une chambre double.

Pensez à prendre votre carte d'identité le jour du voyage.

Pour les inscriptions, laissez un message à martinez.nicole@orange.fr

ou téléphonez à Delphine au 06.11.23.84.95.

en indiquant le nombre de participants et l'âge de vos enfants. 

Votre inscription ne sera entièrement validée qu'à réception de vos règlements. 

Delphine MARTINEZ

6, rue d'été 

34800 BRIGNAC

MERCI !!! A très bientôt.