Monsieur le Maire,
L’année dernière, les votes du compte administratif 2008 et du budget primitif 2009 de la commune avaient nécessité plusieurs séances privées ou publiques du conseil municipal et ils avaient suscité de notre part de nombreuses observations quant à votre façon peu démocratique de gérer notre commune. Finalement, le 15 mai 2009, pour ne pas bloquer la construction de l'école, nous avions accepté de voter ces budgets tout en vous signifiant notre réticence en ne les validant que par un nombre de voix minimum de 6 « pour », 3 « contre » et 1 abstention. Nous avions espéré alors que, compte tenu d’un tel avertissement, votre comportement vis-à-vis de votre conseil changerait et que les décisions importantes à venir se feraient en concertation avec l’ensemble de vos conseillers. Or, à ce jour, nous n’avons constaté aucune amélioration quant à votre façon de procéder qui consiste à décider seul et à ne nous tenir informés que des seuls dossiers pour lesquels vous avez constitutionnellement besoin de notre aval. La réforme de la communication au sein de votre conseil municipal que nous vous réclamions par courrier en date du 1er mars 2009 n’a donc pas vu le jour.
Nous sommes au regret par ailleurs de vous informer que nous avons eu à déplorer cette année de graves manquements de votre part à défendre les intérêts de notre commune. Nous en évoquerons certains qui nous ont plus particulièrement interpellés :
1° Votre participation à l’intercommunalité.
Vous êtes de fait représentant de Brignac, avec Christian Martinez et Jean-Louis Vedel, dans chaque réunion publique du conseil communautaire. Il s’avère que vous vous abstenez d’y assister, ce qui peut se comprendre ponctuellement du fait de vos responsabilités. Cependant, ce qui est moins compréhensible, c’est que, pour défendre les intérêts de notre commune, vous préfériez donner alors une procuration au président de la Communauté des Communes du Clermontais (…) plutôt que de faire confiance à l’un des deux conseillers de Brignac, eux-mêmes délégués de cette instance. Vous avez été ainsi absent lors du vote du Compte Administratif de l’intercommunalité (mercredi 24 mars 2010 à Cabrières). Comme, statutairement, le président de cette assemblée ne peut participer à un tel vote, votre voix n’a donc pas pu s’exprimer, ce qui, du fait de votre titre de Maire de Brignac, a conduit à discréditer l’image pour notre commune.
2° Embauche du personnel communal.
Depuis deux ans, le personnel communal a été élargi à quatre personnes (…). Quel que soit le dossier considéré, aucune concertation préalable n’a eu lieu au sein du conseil municipal pour évaluer le bien-fondé de ces embauches, puis le profil des postes souhaitables ; de même il n’y a pas eu d’appels d’offre officiels, ni d’études collectives des curriculum vitae disponibles. Vous avez décidé seul et vous nous avez ensuite placés devant le fait accompli.
3° « Questions diverses » très sérieuses !
D’une façon générale, il s’avère que vous avez tendance à regrouper, en vrac, dans la partie « Questions diverses », de nombreux dossiers, parfois importants, sur lesquels nous ne disposons alors d’aucune information. L’exemple du dossier « Mas de Mare » traité en Questions diverses lors du conseil municipal du 8 octobre 2009 est particulièrement édifiant : vous nous aviez expliqué alors que la commune risquait d’être mise au tribunal par les propriétaires du Mas de Mare, avec qui vous aviez essayé en vain de négocier, et vous nous demandiez une autorisation de délégation de compétence pour défendre les intérêts de la commune en intervenant auprès de notre assureur afin que la mairie soit couverte. Or, nous avons appris ensuite, en consultant le dossier ad hoc, qu’il y avait déjà eu une requête le 17 juin 2009, suite à une plainte déposée à notre encontre par Madame X (Mas de Mare) auprès du Tribunal administratif. Ce jugement condamnerait la commune à plus de 90.000 € de dommages et intérêts + 3.000 € aux dépends, pour les préjudices causés au domaine vinicole du fait d’un défaut de déclaration dans les temps auprès des services compétents visant à indemniser les dégâts de 2006 suite à des intempéries classées comme catastrophes naturelles.
Nous n’avons jamais entendu parler de cette éventuelle condamnation !
Par ailleurs, à l’issue de ce conseil municipal du 8 octobre 2009, vous avez outrepassé les autorisations que nous vous avions réellement données en rédigeant deux documents non conformes à nos décisions, transmis ensuite en sous-préfecture :
• Un document (Registre des délibérations du Conseil municipal) vous autorisant à signer une décision vous permettant d’ester en justice : nous ne vous avons pas donné cette autorisation !
• Une « Décision du Maire » selon laquelle nous vous donnions délégation pour intenter au nom de la Commune les actions en justice ou la défendre dans les actions intentées contre elle dans toutes les catégories de contentieux, et devant toutes les juridictions : cette délégation ne vous était pas accordée !
Dans ce dossier comme dans certains autres, vous avez sciemment abusé de notre bonne foi.
4° Autres anomalies
• Du 8 octobre 2009 au 12 février 2010, il n’y a eu aucun conseil municipal, preuve s’il en manque que vous vous souciez bien peu du conseil de vos élus municipaux.
• Il est fréquemment arrivé au cours de cette année qu’un point de l’ordre du jour qui ne nous apparaissait pas très clair soit reporté pour « discussion en commission privée ». Or, un certain nombre de ces dossiers n’ont jamais plus été évoqués, donc bien sûr étudiés.
• Le 18 janvier 2010, vous avez envoyé une lettre aux élus et au personnel pour signaler l’utilisation abusive des lignes téléphoniques qui aboutissait à une facturation par les télécommunications de 7.500 €. Vous demandiez alors à chaque membre du personnel de faire preuve de mesure et du sens de l’économie. Or, après vérification, ni les enseignants, ni le personnel, ni les élus ne pouvaient être tenus pour responsables de cette anomalie de facturation que Monsieur André Menella a pu expliquer par ailleurs. Vous nous avez donc accusés à tort.
• Vous nous avez exclus de la commission des travaux et d’urbanisme alors que les travaux de l’école étaient en cours. Aujourd’hui les premières malfaçons arrivent à grand pas.
• Votre acharnement dans le dossier La Paro a été démesuré ; vous semblez même vouloir encore payer une facture que le Conseil général ne nous réclame pas.
Il nous est difficile devant tant de manquements aux règles élémentaires de la démocratie et du respect d’autrui d’envisager sereinement le déroulement de l’année 2010. Notre engagement à vos côtés est devenu inutile et stérile et nous désespérons de vous voir changer d’attitude.
En conclusion, bien que nous reconnaissions le grand mérite d’André Menella et son implication pour tenter de dresser des budgets rigoureux et équilibrés, nous sommes forcés de constater qu’il ne peut lui-même faire que ce qu’il peut avec ce qu’il a, vous-mêmes gardant la main sur un certain nombre de dossier que vous entendez gérer à votre aise.
Pour manifester notre réprobation sur la façon dont vous gérez la commune, nous n’approuvons pas les comptes 2009 de la commune, eau /assainissement, CCAS et, par conséquence, nous refusons de voter le budget primitif 2010.
Nous nous en remettons à Monsieur le Sous Préfet.
Signé : Le groupe majoritaire n’approuvant pas les comptes 2009 de la Commune de Brignac, Eau et assainissement, CCAS.
Le groupe majoritaire refusant le vote du budget primitif 2010 de la Commune de Brignac, Eau et assainissement, CCAS.
Ven 23 Avr - 17:02
