Déclaration de Christian MARTINEZ 1er Adjoint
pour le groupe majoritaire de sept conseillers
Séance Publique du Conseil Municipal de Brignac du mercredi 20 avril 2011
Monsieur le Maire,
Lors de la séance publique du conseil municipal du 24 février 2011, sept de vos conseillers vous ont demandé une fois de plus le rajout de points additionnels à l’ordre du jour prévu par vous pour cette séance. Ces points portaient sur la mise au vote du retrait de vos délégations communales et extra communales.
Une fois de plus, vous avez rejeté leur demande. Pourtant l’article L 2121-9, ainsi que les autres articles L 2121-10, L2121-11 et L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous autorisent cette démarche. Nous vous demandons donc aujourd’hui encore de délibérer sur ces points que nous proposons d’ajouter à l’ordre du jour de la présente séance.
Nous sommes conscients que le retrait de vos délégations aurait pour conséquence de conduire Monsieur le Sous préfet à demander la dissolution de notre conseil municipal et, par là, de vous inciter à retourner devant vos électeurs. Nous considérons que cette démarche serait tout à fait justifiée car elle vous permettrait alors, en cas de réélection, de vous assurer la légitimité des actions que vous entreprenez actuellement à notre insu, en bafouant certaines des règles de démocratie qui régissent normalement l’administration d’une commune.
Ne pouvant plus travailler avec vous faute de confiance mutuelle, nous sommes convaincus que la dissolution du conseil municipal est la seule issue possible pour sortir du conflit actuel où vos agissements autocratiques nous ont menés.
Monsieur le Sous-Préfet de Lodève nous a signifié, par courrier en date du 25 novembre 2010, qu’à l’analyse des textes qui régissent le fonctionnement du Conseil Municipal, il ne lui apparaît pas que les conditions soient remplies pour envisager la dissolution. Il en veut pour preuve la réunion du 15 novembre 2010 et les délibérations qui y ont été prises. De la même façon, il constate que, depuis que le budget a été réglé sur les propositions de la chambre régionale des comptes, le conseil municipal ne se trouve pas dans une situation de blocage puisque les délibérations votées en séance du 10 septembre 2010 lui ont bien été transmises.
Nous constatons qu’aujourd’hui vous nous demandez d’approuver 4 procès verbaux de réunions publiques : ceux des 8 et 15 novembre, 3 décembre et 3 mars. Or, à notre connaissance, il n’y a pas eu de séance le 3 mars, sans doute est-il question de celle du 24 février…
Vous le constatez, soucieux des intérêts de notre commune, nous sommes très attentifs à vos dires et vos écrits. A ce titre, nous souhaitons souligner l’incohérence des divers comptes-rendus que vous avez rédigés à l’issue du conseil municipal public du 3 décembre 2010 :
– Un premier compte rendu daté du 6 décembre 2010, puis signé par Thierry Domergue, Jean-Louis Caussel, André Ménella et vous-mêmes, faisait état des informations que vous aviez données et commentées lors de cette séance. Ce compte rendu stipulait en particulier que les coûts des schémas directeurs représentaient 35 880 € pour l’eau potable et 27 508 € pour l’assainissement.
– Or, le 4 mars 2011, André Ménella, qui avait votre délégation du fait de votre absence, constatait avec Robert Moya et moi-même, que le secrétaire de séance de cette réunion du 3 décembre 2010, Jean Louis Caussel, n’avait pas rédigé le procès verbal qui aurait dû être classé au registre de séance (plumitif). Nous sommes dès lors en droit de nous demander sur quel document vous vous étiez basé pour rédiger le premier compte rendu que vous aviez soumis à signature.
– Le 11 mars 2011, soit trois mois après ce conseil du 3 décembre 2010, nous avons pu trouver copie d’un nouveau compte rendu faisant référence à des coûts de schémas directeurs différents des premiers chiffres que vous aviez fournis dans le premier compte rendu, à savoir 50 000 € pour l’eau potable et 50 000 € pour l’assainissement. Ce dernier compte rendu a de nouveau été signé par Thierry Domergue, Jean-Louis Caussel, André Ménella et vous-mêmes. L’erreur comptable de ce montant, d’un compte rendu à l’autre, serait donc de 36 612 €, ce qui est loin d’être négligeable et qui donc nous inquiète.
A l’issue de cette même séance du 3 décembre 2010, vous avez décidé avec André Ménella, 3e adjoint, d’assigner en diffamation, Christian Martinez, 1er adjoint, devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Pour cette affaire Jurquet & Ménella contre Martinez, l’audience du tribunal aura lieu demain, 21 avril 2011. Vous comprendrez que, dans le contexte du vote du budget à l’ordre du jour de cette séance, il nous serait utile et nécessaire de savoir si, pour cette procédure, vous comptez solliciter votre protection fonctionnelle ou si vous considérez qu’il s’agit de faits détachables de vos fonctions.
Sachez que, comme lors de la séance du 24 février dernier, nous sommes prêts à délibérer sur tous les points de l’ordre du jour, mais nos votes seront négatifs, à l’exception de celui qui porte sur le retrait de vos délégations et ce pour arriver à nos fins : la dissolution de notre conseil municipal.
Nous sommes conscients du désagrément que cette situation occasionne aux Brignacois et nous nous en excusons. Cette décision s’impose de fait pour faire avancer la procédure de dissolution.
Nous vous informons que Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Lodève sera saisi de notre nouvelle demande, conformément à l’article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur « Dissolution d’un conseil municipal ».
En conséquence, nous vous demandons expressément, Monsieur le Maire, de mettre dès à présent au vote à bulletin secret le retrait de vos délégations communales et extra communales ainsi que les points qui sont à l’ordre du jour.
Chantal Loison / Bérengère Patruno / Nelly Rau-Boussekhane / Christian Martinez / Robert Moya / Lionel Tourel / Jean-Louis Vedel
