Déclaration de Christian MARTINEZ 1er Adjoint, pour le groupe majoritaire de sept conseillers,
Séance Publique du Conseil Municipal de Brignac du 8/11/2010.
Monsieur le Maire,
Lors de la séance publique du conseil municipal du 28 mai 2010, une majorité d’élus présents m’ont désigné pour vous demander le rajout de points additionnels à l’ordre du jour prévu par vous pour cette séance. Ces points portaient sur la mise au vote du retrait de vos délégations communales et extra communales.
Considérant que, ce jour là, il y avait un sujet important à débattre, vous nous avez demandé de reformuler notre demande lors d’une prochaine réunion publique du conseil municipal.
C’est ce que nous avons fait : Le 11 octobre 2010, par un courrier déposé et enregistré en mairie, les sept conseillers contestataires vous ont renouvelé officiellement leur demande de soumettre au vote le retrait de vos délégations ; cela a été fait conformément aux articles concernés par le Code Général des Collectivités Territoriales et, plus particulièrement, conformément à l’article L 2121-9 de ce Code Général des Collectivités Territoriales qui leur autorise cette démarche.
Le 26 octobre 2010, vous nous avez répondu, individuellement, par lettre recommandée avec avis de réception. Votre courrier informait chacun des sept conseillers concernés que, considérant que la demande effectuée présentait à vos yeux un caractère abusif, vous la rejetiez.
Nous vous rappelons que nous considérons que les dissensions qui existent depuis le début de notre mandature entravent l’administration communale ; elles ne peuvent être résolues du fait de votre détermination à ne faire aucun cas des avis et propositions émis par les sept conseillers que vous avez mis en marge de la gestion des affaires de la commune. Par ailleurs, nous déplorons votre gestion unilatérale des finances communales.
Ne vous accordant plus notre confiance, nous vous renouvelons donc une fois de plus notre demande de délibérer du retrait de vos délégations communales et extra-communales.
Nous vous informons que Monsieur le Sous Préfet de l’arrondissement de Lodève a été saisi de notre demande, conformément à l’article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur « Dissolution d’un conseil municipal ».
En effet, soucieux de l’intérêt général de notre village, nous sommes à ce jour persuadés que la seule solution qui nous permettra de sortir du conflit actuel, et d’ouvrir Brignac vers un avenir plus serein, passe par la dissolution du conseil municipal actuel.
En conséquence, nous vous demandons expressément, Monsieur le Maire, de mettre dès maintenant au vote à bulletin secret le retrait de vos délégations communales et extra communales.
Faute de votre accord pour ce vote que nous souhaitons mettre en point 1 de l’ordre du jour d’aujourd’hui, nous vous informons que nous refuserons de traiter les autres points que vous avez décidé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal de ce 8 novembre 2010. Dans ce cas, nous nous retirerons de la table du conseil.
Nous tenons à nous excuser auprès de nos concitoyens des préjudices subis du fait de votre incapacité à communiquer et à gérer les ressources tant humaines que matérielles mobilisées autour de l’administration communale. Nous nous tenons à la disposition des Brignacoises et Brignacois pour donner toutes les explications qui leur apparaîtraient nécessaires pour comprendre notre position.
Chantal Loison, Bérengère Patruno, Nelly Rau-Boussekhane, Christian Martinez, Robert Moya, Lionel Tourel, Jean-Louis Vedel
