L’article L2121-13 du Code général des collectivités territoriales stipule :
« Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. »
Or, comme nous pouvons le constater de jour en jour :
à Brignac, la « Loi » est très souvent ignorée. Ainsi :
1) Le vendredi 4 mars, à 11 h, Christian Martinez et Robert Moya désirant consulter le registre de séance de la réunion du conseil municipal du 3 décembre 2010 (plumitif) a pu constater, en présence d’André Ménella, qu’il n’existait aucun document ou transcription relatant cette séance particulière.
Désirant alors consulter la dernière version du compte rendu de séance qui avait cependant été rédigé en mairie à la suite de cette réunion, ils n’ont pu obtenir satisfaction et André Ménella les a invités à revenir le lundi 7 mars pour prendre directement attache avec Myriam Vergely (alors absente), en charge du service de gestion des documents communaux.
2) Christian Martinez et Robert Moya ont suivi ces conseils et, le lundi 7 mars, à 8 h 30, ils ont donc rencontré Myriam Vergely qui, sans leur donner accès aux documents demandés, les a informés qu’elle tiendrait M. le Maire au courant de leur demande.
3) Le mardi 8 mars, à 8 h 30, Christian Martinez et Robert Moya sont donc revenus en mairie pour consulter ces dossiers, en vain car Myriam Vergely a alors indiqué qu’elle allait de nouveau informer M. le Maire de cette demande. Par suite, à 10 h 30, celle-ci leur indiquait par téléphone que le maire les invitait à revenir à 16 h, ce jour, pour leur communiquer les documents souhaités.
4) Le rendez-vous étant donc pris, Christian Martinez et Robert Moya sont revenus à la mairie, comme convenu, à 16 h, ce mardi 8 mars. Ils ont trouvé porte close, puis tentant de contacter par téléphone Myrian Verlely et M. le Maire, eux-mêmes alors enfermés dans la mairie, ils se sont fait signifier qu’ils n’avaient qu’à adresser un courrier faisant mention des documents désirés à M. le Maire...
Dès lors, chères Brignacoises et chers Brignacois, le mystère reste entier :
Qu’y a-t-il donc de si confidentiel dans les dossiers communaux qui justifierait que le maire en filtre l'accès à son premier adjoint ? Suspens donc....
