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 la chaise vide

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AuteurMessage
Elise
Invité




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MessageSujet: la chaise vide   la chaise vide Icon_minitimeSam 12 Fév - 18:43

Bien sûr qu'il le fait exprès, pour vous faire craquer !!! Tenez bon, après presque deux ans et demi de conflit au sein du conseil municipal, il ne faut pas lâcher.
D'autant plus, que s'il y a un de l'équipe des quatre en place qui risque d'être carrément éjecté de la voiture conduite par le maire, s'il y a de nouvelles élections, c'est bien le rédacteur de VAB !!!!
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efilac

efilac


Messages : 4
Date d'inscription : 12/05/2010

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MessageSujet: attention au dérapage   la chaise vide Icon_minitimeMar 15 Fév - 18:15

Je vous informe Elise que ce monsieur aussi dérape quelque peu.
De ce que j’ai lu, je constate que le 1er adjoint a adressé pour le collectif des 7, un courrier au maire qui a été enregistré en mairie le 11 février (donc une lettre privée et confidentielle) qui n’aurait jamais du être publié sans leur autorisation.
Le lendemain 12 février, j’ai lu moi aussi une partie de ce texte dans VAB. De plus, le rédacteur qui est le 3eme adjoint s’est fait un plaisir de porter un commentaire que jugeront les lecteurs.
Quand il dit « un tissu de contrevérités », il s’expose à ce que l’on doute aussi de ses propos.
Je pense que ces messieurs, une fois de plus ont dérapé et cela pourrait être lourd de conséquence.

Selon les Art. 226-15 et 432-9 du Code Pénal :
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondance ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 Frs ce qui représente 45 734 euros d'amende.
Ces articles s’appliquent :
• Pour le maire dépositaire de l’autorité publique (de faciliter)
• Pour le troisième adjoint qui est président et rédacteur de VAB (la révélation du contenu de ces correspondances)
Dans ce cas de figure, «le droit à l’information » ne fait pas jurisprudence.
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