Demande
de démission de ma fonction de 1er adjoint au Maire et de conseiller
municipal de la mairie de Brignac 34800.
Monsieur
LeSous-Préfet,
Comme
expliqué dans les divers courriers que je vous ai adressés au cours des
derniers mois, de sérieuses dissensions existent au sein de notre conseil
municipal de Brignac depuis le début de notre mandature. Celles-ci ne cessent
d’entraver l’administration communale et ne peuvent plus être résolues à l’amiable.
Comme le prévoit la constitution, nous vous avons informé en son temps des
difficultés rencontrées et vous avons transmis les courriers explicatifs.
Dans
les faits, sept conseillers parmi les onze membres que compte le conseil
municipal de Brignac ont refusé dès 2009 de cautionner systématiquement des
décisions prises unilatéralement par le maire, Monsieur Henri JURQUET. Après
diverses tentatives de conciliation sans succès, nous vous avons confirmé le
13 juillet 2011en sous-préfecture
qu’il ne nous était plus possible de faire confiance à Monsieur Henri JURQUET pour
gérer notre village et donc de travailler avec lui.
Faute
de pouvoir obtenir un consensus entre les parties, vous nous avez annoncé alors,
ce 13 juillet 2011, que vous alliez donner suite à notre entrevue en
entamant une procédure de demande de dissolution de notre conseil.
Le
30 juillet 2012, nous vous avons adressé un nouveau courrier afin d’obtenir des
informations sur l’état d’avancement de cette demande de dissolution.
Vous
m’avez répondu le 14 août que vous aviez fait tout ce qu’il vous était possible
pour que notre demande aboutisse. Mais, à ce jour, notre dossier stagne toujours
pour des raisons que nous ignorons.
Je
me permets de vous rappeler que :
• Le
budget 2008 que nous n’approuvions pas a été accepté par une majorité
volontairement « minimale » (6 oui contre 5 non), afin de
sensibiliser Monsieur le Maire au manque de confiance que nous inspirait sa
gestion. Nous espérions alors qu’il changerait ses méthodes autocratiques de
prise de décisions, ce qui n’a pas été le cas.
• Faute
de changements de sa part, les budgets 2009, 2010 et 2011 ont depuis été
rejetés par les sept élus du groupe majoritaire qui désapprouvent les pratiques
de notre maire.Depuis 2009 donc, la
gestion communale de Brignac est sous la tutelle de la préfecture de L’Hérault.
Par
ailleurs, Monsieur Henri JURQUET fuyant toute réelle délibération n’hésite pas
à envoyer devant les tribunaux ou à brimer les conseillers qui prennent le
risque de s’exprimer.
Aujourd’hui,
l’urbanisation de notre commune devient démesurée par rapport aux capacités
d’accueil de notre village :
• Après
la réalisation au cours des cinq dernières années de 110 villas dans le cadre
d’un PAE, le groupe scolaire peine à accueillir l’ensemble des enfants à
scolariser. Et pour cause, les travaux destinés à pallier cet état de fait sont
réalisés à la hâte, au coup par coup, sans concertation et sans projection à
plus long terme.
• Par
ailleurs, dans un avenir immédiat, du fait de la création récente par Monsieur
Henri JURQUET d’un nouveau lotissement, ce sont désormais 50 familles supplémentaires que le
village va devoir accueillir. Les permis de construire ont été accordés à notre
insu par notre maire.
En
dehors des problèmes prioritaires d’accueil des enfants scolarisés, il s’avère
que notre village, dont la population a plus que doublé durant ces quelques
dernières années, est loin de disposer de toutes les infrastructures
nécessaires à la vie harmonieuse de ses habitants : voiries tombées en
désuétude, sécurité des piétons non encore assurée, réseaux eau et
assainissement à mettre aux nouvelles normes, équipement ERGDF à adapter à la
taille de la population, soutien à apporter à la survie des associations soucieuses
de l’animation du village (maintien d’une salle polyvalente, subventions,
etc.).
Or
notre maire préfère favoriser les nouvelles constructions que consolider les
acquis, voire envisager les aménagements rendus nécessaires par l’envol de la
démographie de Brignac.
Face
à cette situation alarmante qui fait suite aux dégâts occasionnés par les
prises de décision de Monsieur Henri JURQUET et de trois autres élus, j’ai le regret
d’avouer que je ne me sens plus capable de contrer le déclin amorcé de notre
village.
Considérant
les faits exposés, vous comprendrez que, sans attendre plus avant un
hypothétique retour à notre demande de dissolution évoquée précédemment et qui
tarde à aboutir, je prends la décision de vous présenter ma démission de la
fonction de 1er adjoint ainsi que celle de conseiller municipal de
la mairie de Brignac.
Je
vous prie d’agréer, Monsieur Le Sous-préfet, mes respectueuses salutations.
Christian MARTINEZ
1er
Adjoint de la mairie de Brignac
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Lettre de démission de 6 conseillers municipaux adressée à Monsieur le Maire le 21 octobre 2012
Lettre écrite individuellement par Chantal Loison, Robert Moya, Bérengère Patruno, Nelly Rau-Boussekane, Lionel Tourel, et Jean-Louis Vedel
____________
Objet : Démission de ma fonction de conseillère
(conseiller) municipal(e) de la mairie de Brignac 34800.
Monsieur
Le Maire,
Comme
je l’appréhendais, l’urbanisation de notre commune devient démesurée par
rapport aux capacités d’accueil de notre village :
• Après
la réalisation au cours des cinq dernières années de 110 villas dans le cadre
d’un PAE, le groupe scolaire peine à accueillir l’ensemble des enfants à
scolariser. Et pour cause, les travaux que vous avez entrepris pour pallier cet
état de fait ont été réalisés à la hâte, au coup par coup, sans concertation avec
l’ensemble de votre conseil municipal et sans projection à plus long terme.
• Par
ailleurs, dans un avenir immédiat, du fait de la création récente d’un nouveau
lotissement que vous avez décidé, ce sont désormais 50 familles supplémentaires
que le village va devoir accueillir. Pour cette réalisation, vous avez accordé
les permis de construire à notre insu.
En
dehors des problèmes prioritaires d’accueil des enfants scolarisés, il s’avère
que notre village dont la population a donc plus que doublé durant ces quelques
dernières années est loin de disposer de toutes les infrastructures nécessaires
à la vie harmonieuse de ses habitants : voiries tombées en désuétude, sécurité
des piétons non encore assurée, réseaux eau et assainissement à mettre aux
nouvelles normes, équipement ERGDF à adapter à la taille de la population, soutien
à apporter à la survie des associations soucieuses de l’animation du village
(maintien d’une salle polyvalente, subventions, etc.).
Or
vous préférez favoriser les nouvelles constructions à Brignac que consolider les
acquis, voire envisager les aménagements rendus nécessaires par l’envol de la
démographie de Brignac.
Depuis
le début de votre mandature, malgré les efforts de certains (Comité des Fêtes,
La Belle Bleue Brignacoise, Association des Parents d’élèves), le tissu humain
se délite de plus en plus à Brignac.
Face
à cette situation alarmante qui fait suite aux dégâts occasionnés par vos
prises de décision, je m’aperçois que ma présence au sein du conseil municipal
n’est plus du tout justifiée : il ne m’est possible ni de faire des
propositions que je voudrais constructives, ni de contrer vos décisions
arbitraires qui répondent à des impératifs qui échappent à mon entendement.
Considérant
les faits exposés :
• soucieux (se)
de ne plus être constitutionnellement associé(e) au déclin amorcé de notre
village du fait de votre gestion que je n’approuve pas,
• sans
attendre plus avant un hypothétique retour à notre demande de dissolution du
conseil municipal effectuée par Monsieur le Sous-préfet en juillet 2011,
je
prends la décision de vous présenter dès aujourd’hui ma démission de conseillère
(conseiller) municipal(e) de la mairie de Brignac.
Je
vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, mes salutations les meilleures.
Après de multiples reports de séances en séances, c’était
jeudi 26 avril 2012 que se plaidait au tribunal correctionnel de
Montpellier l’affaire « Jurquet-Menella contre Martinez ».
Voici les faits si graves qui avaient conduit notre bon
maire et son tout aussi charmant 3e adjoint à traduire en justice notre gentil et généreux
1er adjoint, Christian Martinez.
En préalable…
En séance publique du conseil municipal de Brignac du 3
décembre 2010, lors du traitement du point 9 : indemnités des élus,
notre 1er adjoint était accusé d’avoir tenu, lors des débats, les
propos suivants : « Quinze
mille euros et peut-être plus ont été détournés ».
Frémissement (sic) dans tout le public
(8 personnes) ! Horreur !Diffamation !Tribunal !
et voilà l’affaire engagée…
Qu’en est-il
exactement ?
Tout d’abord, l’emploi du terme « détourné », contesté
de fait par son prétendu auteur, a été, comme souvent en politique,
« détournée » (réellement cette fois) de son contexte.
De quoi s’agissait-il ?
Du devenir des
fonds attribués au Centre communal
d'action sociale (CCAS) de Brignac.
D’où venaient ces
fonds placés sur le compte du CCAS de Brignac ?
Les fonds provenaient des indemnités des élus qui, lors de la
campagne municipale de mars 2008, s’étaient engagés à reverser au CCAS les
allocations qui leur étaient constitutionnellement attribuées.
Pourquoi les élus avaient-ils
décidé de faire ce don à la commune ?
Pour disposer d’un fonds suffisant d’aide à certains
Brignacois ponctuellement gênés financièrement ou matériellement :
accompagnement de jeunes en recherche d’un travail, transport de personnes âgées
sans moyen de locomotion, dépannage pour des factures impayées de certains
ménages confrontés à des difficultés passagères, aide particulière à certains
parents pour financer un séjour de classe verte ou des vacances à leur enfant,
etc.
Existe-t-il vraiment
un CCAS à Brignac ?
Aujourd’hui, le compte existe virtuellement, mais il n’y a
aucune structure pour l’administrer.
Pourquoi ?
Un CCAS existe dans toutes les communes de France. Ce centre
d’action sociale a un statut d’établissement public administratif. Il dispose
d'un organe de gestion : le conseil d'administration, et de moyens
propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité. Depuis
mars 2008, nous avions le budget, il nous restait à former le conseil
d’administration… et là, écueil ! Monsieur le maire entendait créer
lui-même son propre fonds de solidarité avec ses propres règles et sa propre gestion,
ce que ne voulait pas entériner la majorité des conseillers municipaux.
Ainsi, lors de son étude du budget de la commune de Brignac
en 2010, la Chambre Régionale des Comptes émettait (http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/Avis/LRA2010-34-016.pdf)
: … dès
lors que la subvention au CCAS ne se justifie pas tant au regard de l’absence à
ce jour de définition des règles applicables en matière de prestations sociales
que de l’excédent de fonctionnement du budget, que dès lors il convient de
rétablir les indemnités des élus qui y avaient renoncé en échange du versement
de ladite subvention…
Retour sur le conseil
municipal du 3 décembre 2010
C’est dans ce contexte rappelé lors du conseil municipal du
3 décembre 2010 (point 9 de l’ordre du jour) que Christian Martinez s’était
autorisé à intervenir. En effet, s’appuyant sur les suggestions de la Chambre
Régionale des Comptes, Monsieur le maire demandait aux adjoints concernés par
un don au CCAS de fournir un RIB au percepteur afin que l’argent leur soit
restitué et que, dorénavant, ils récupèrent systématiquement leurs indemnités.
Seul Christian Martinez a refusé alors de bénéficier de ces
remboursements en rappelant les engagements qui avaient été pris unanimement par
la liste élue en mars 2008. A ce propos, il signalait que, lors d’exercices
budgétaires précédents « dix mille quatre
cent quarante-deux euros avaient été transférés » du budget du CCAS vers
d’autres types de dépenses, contre toute légitimité et sans information
préalable des élus.
Ces propos malheureux, dits « diffamatoires », ont
été à l’origine de toute l’affaire…
Il est à souligner que huit Brignacois(e)s bien pensant(e)s,
« obligées » de Monsieur le Maire (pour reprendre les termes de la
plaidoirie de l’avocat de la défense), se sont « spontanément »
proposé(e)s pour écrire un témoignage validant les termes délictueux utilisés
par le 1er adjoint. Leurs témoignages convergent si bien qu’ils sont
parfaitement identiques, à la virgule prêt, et présentent la même erreur :
celle de déclarer la séance close à 21 H 45, alors que, selon les diverses
versions du compte rendu de ce conseil municipal (il y en a eu trois), elle
avait été terminée à 20 H 45…
Qu’en est-il
aujourd’hui des indemnités des élus ?
Depuis décembre 2010, Monsieur le Maire (1178,46 € par
mois), ainsi que ses 2e et 3e adjoints (chacun 313 €
par mois) encaissent leurs indemnités malgré les promesses faites à la
population lors de leur élection.
Seul Christian Martinez a refusé de toucher à cet argent et
le laisse donc à la disposition de la commune.
Retour sur le procès
du 26 avril 2012
Les plaignants, Henri Jurquet et André Menella étaient
présents, seuls, non appuyés par leurs « obligés » témoins. Ils
étaient représentés par un avocat de la SCP Scheuer, Vernhet et associés.
L’accusé, Christian Martinez, était venu accompagné par
trois autres conseillers municipaux de Brignac et deux sympathisants. Il était
défendu par Maître Gilles Gauer, avocat de la SCP Vonsonneau-Paliès Noy Gauer
& associés.
Après un récapitulatif des faits, exposé par le prévenu qui
a contesté bien sûr l’exactitude des mots utilisés pour son accusation, la
parole a été donnée à la partie civile qui n’a pas apporté d’éléments
déterminants pour la suite de la séance.
L’avocat de la SCP Scheuer a cherché à mettre en évidence
toute l’ignominie du terme « détourné » sensé porter un lourd
préjudice à ses clients.
Maître Gilles Gauer a réclamé la relaxe pour Christian
Martinez argumentant :
1) de la discordance entre le propos poursuivi et le
propos réellement tenu ;
2) du défaut d’atteinte personnelle ;
3) du fait justificatif de bonne foi.
La séance aura duré 1
heure environ.
Le verdict sera donné
le 28 juin 2012.
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Les 10 commandements pour maintenir un régime autocratique à Brignac
Le public était rare ce mardi 14 février 2012 pour la dernière représentation de la pièce « Du rififi à Brignac » et cela malgré une belle salle, bien chauffée par ces temps de grands froids, et l’entrée gratuite garantie pour tous les spectateurs. Il faut dire que la claque habituelle, si fidèle à l’artiste lors de ses débuts, commence à se lasser... et puis certains acteurs, blasés, feraient presque pitié. Imaginez notre premier rôle entrant en scène légèrement débraillé, visiblement fatigué, soupe au lait et fustigeant les pauvres figurants tentant des diversions pour égayer malgré tout l’assemblée. Bien sûr, à force d’être tête d’affiche, l’ivresse du rôle lui monte à la tête. Il devient cabotin. Et puis, il y a son vieux maître à penser qui habituellement plein d’ardeur, de certitude et de hargne donne la réplique au chœur des plaignants. C’est son rôle, c’est son âge aussi... Et bien là, éteint ! Rien ! A peine un sursaut, que dis-je, un soubresaut au détour d’un quatrain, avant de se renfrogner de nouveau sur son siège, en fond de scène. Dépassé, fatigué, usé le bonhomme ! et les autres ? oui, les autres, ceux qui sont réputés ne rien faire ? et bien, plutôt gouailleurs… Et oui, à force de jouer les mêmes scènes depuis 3 ans déjà, chacun connaît son rôle à fond et s’en amuse jusqu’à faire sortir la vedette de ses gonds. Finalement, une bonne soirée pour certains… Mais, aurons-nous la chance d’en vivre de telles autres ?
