Clochemerle au tribunal !
« Jurquet-Menella contre Martinez »
Après de multiples reports de séances en séances, c’était
jeudi 26 avril 2012 que se plaidait au tribunal correctionnel de
Montpellier l’affaire « Jurquet-Menella contre Martinez ».
Voici les faits si graves qui avaient conduit notre bon
maire et son tout aussi charmant 3e adjoint à traduire en justice notre gentil et généreux
1er adjoint, Christian Martinez.
En préalable…
En séance publique du conseil municipal de Brignac du 3
décembre 2010, lors du traitement du point 9 : indemnités des élus,
notre 1er adjoint était accusé d’avoir tenu, lors des débats, les
propos suivants : « Quinze
mille euros et peut-être plus ont été détournés ».
Frémissement (sic) dans tout le public
(8 personnes) ! Horreur !
Diffamation ! Tribunal !
et voilà l’affaire engagée…
Qu’en est-il
exactement ?
Tout d’abord, l’emploi du terme « détourné », contesté
de fait par son prétendu auteur, a été, comme souvent en politique,
« détournée » (réellement cette fois) de son contexte.
De quoi s’agissait-il ?
Du devenir des
fonds attribués au Centre communal
d'action sociale (CCAS) de Brignac.
D’où venaient ces
fonds placés sur le compte du CCAS de Brignac ?
Les fonds provenaient des indemnités des élus qui, lors de la
campagne municipale de mars 2008, s’étaient engagés à reverser au CCAS les
allocations qui leur étaient constitutionnellement attribuées.
Pourquoi les élus avaient-ils
décidé de faire ce don à la commune ?
Pour disposer d’un fonds suffisant d’aide à certains
Brignacois ponctuellement gênés financièrement ou matériellement :
accompagnement de jeunes en recherche d’un travail, transport de personnes âgées
sans moyen de locomotion, dépannage pour des factures impayées de certains
ménages confrontés à des difficultés passagères, aide particulière à certains
parents pour financer un séjour de classe verte ou des vacances à leur enfant,
etc.
Existe-t-il vraiment
un CCAS à Brignac ?
Aujourd’hui, le compte existe virtuellement, mais il n’y a
aucune structure pour l’administrer.
Pourquoi ?
Un CCAS existe dans toutes les communes de France. Ce centre
d’action sociale a un statut d’établissement public administratif. Il dispose
d'un organe de gestion : le conseil d'administration, et de moyens
propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité. Depuis
mars 2008, nous avions le budget, il nous restait à former le conseil
d’administration… et là, écueil ! Monsieur le maire entendait créer
lui-même son propre fonds de solidarité avec ses propres règles et sa propre gestion,
ce que ne voulait pas entériner la majorité des conseillers municipaux.
Ainsi, lors de son étude du budget de la commune de Brignac
en 2010, la Chambre Régionale des Comptes émettait (http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/Avis/LRA2010-34-016.pdf)
: … dès
lors que la subvention au CCAS ne se justifie pas tant au regard de l’absence à
ce jour de définition des règles applicables en matière de prestations sociales
que de l’excédent de fonctionnement du budget, que dès lors il convient de
rétablir les indemnités des élus qui y avaient renoncé en échange du versement
de ladite subvention…
Retour sur le conseil
municipal du 3 décembre 2010
C’est dans ce contexte rappelé lors du conseil municipal du
3 décembre 2010 (point 9 de l’ordre du jour) que Christian Martinez s’était
autorisé à intervenir. En effet, s’appuyant sur les suggestions de la Chambre
Régionale des Comptes, Monsieur le maire demandait aux adjoints concernés par
un don au CCAS de fournir un RIB au percepteur afin que l’argent leur soit
restitué et que, dorénavant, ils récupèrent systématiquement leurs indemnités.
Seul Christian Martinez a refusé alors de bénéficier de ces
remboursements en rappelant les engagements qui avaient été pris unanimement par
la liste élue en mars 2008. A ce propos, il signalait que, lors d’exercices
budgétaires précédents « dix mille quatre
cent quarante-deux euros avaient été transférés » du budget du CCAS vers
d’autres types de dépenses, contre toute légitimité et sans information
préalable des élus.
Ces propos malheureux, dits « diffamatoires », ont
été à l’origine de toute l’affaire…
Il est à souligner que huit Brignacois(e)s bien pensant(e)s,
« obligées » de Monsieur le Maire (pour reprendre les termes de la
plaidoirie de l’avocat de la défense), se sont « spontanément »
proposé(e)s pour écrire un témoignage validant les termes délictueux utilisés
par le 1er adjoint. Leurs témoignages convergent si bien qu’ils sont
parfaitement identiques, à la virgule prêt, et présentent la même erreur :
celle de déclarer la séance close à 21 H 45, alors que, selon les diverses
versions du compte rendu de ce conseil municipal (il y en a eu trois), elle
avait été terminée à 20 H 45…
Qu’en est-il
aujourd’hui des indemnités des élus ?
Depuis décembre 2010, Monsieur le Maire (1178,46 € par
mois), ainsi que ses 2e et 3e adjoints (chacun 313 €
par mois) encaissent leurs indemnités malgré les promesses faites à la
population lors de leur élection.
Seul Christian Martinez a refusé de toucher à cet argent et
le laisse donc à la disposition de la commune.
Retour sur le procès
du 26 avril 2012
Les plaignants, Henri Jurquet et André Menella étaient
présents, seuls, non appuyés par leurs « obligés » témoins. Ils
étaient représentés par un avocat de la SCP Scheuer, Vernhet et associés.
L’accusé, Christian Martinez, était venu accompagné par
trois autres conseillers municipaux de Brignac et deux sympathisants. Il était
défendu par Maître Gilles Gauer, avocat de la SCP Vonsonneau-Paliès Noy Gauer
& associés.
Après un récapitulatif des faits, exposé par le prévenu qui
a contesté bien sûr l’exactitude des mots utilisés pour son accusation, la
parole a été donnée à la partie civile qui n’a pas apporté d’éléments
déterminants pour la suite de la séance.
L’avocat de la SCP Scheuer a cherché à mettre en évidence
toute l’ignominie du terme « détourné » sensé porter un lourd
préjudice à ses clients.
Maître Gilles Gauer a réclamé la relaxe pour Christian
Martinez argumentant :
1) de la discordance entre le propos poursuivi et le
propos réellement tenu ;
2) du défaut d’atteinte personnelle ;
3) du fait justificatif de bonne foi.
La séance aura duré 1
heure environ.
Le verdict sera donné
le 28 juin 2012.
